J.O. 178 du 2 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er août 2005 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0510455D


Par décret du Président de la République en date du 1er août 2005, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation :

Mme Pascale Fontaine, épouse Leclercq, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix.

M. Fabrice Delbano, président du tribunal de grande instance de Lisieux.

Mme Agnès Bodard-Hermant, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

M. Renaud Salomon, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.